Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Vendeur
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées sur le site Somnelle, exploité par Ihsen Achour, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 7 rue de Corbeil, 77176 Savigny-le-Temple, France, SIRET 132 330 945 00016, e-mail : contact@somnelle.fr.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, pour une livraison en France métropolitaine. Passer commande implique leur acceptation sans réserve.
3. Produits
Somnelle vend des oreillers et coussins ergonomiques en mousse à mémoire de forme. Leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, usage) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Nos produits sont des articles de confort : ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix total à payer. La livraison est offerte (article 7). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, vous êtes informé et remboursé intégralement.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire ; Somnelle n'a jamais accès à vos données bancaires.
7. Livraison
La livraison est offerte et effectuée uniquement en France métropolitaine (Corse comprise). La commande est préparée sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livrée en 5 à 10 jours ouvrés, soit 6 à 13 jours ouvrés au total après validation de la commande. Les modalités détaillées figurent sur notre page Livraison et retours. Le transfert des risques intervient à la prise de possession physique du produit par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Les frais directs de renvoi du produit sont à votre charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de votre décision, et peut être différé jusqu'à réception du produit ou preuve de son expédition. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. La procédure et le formulaire de rétractation figurent sur notre page Retours et remboursements.
9. Essai 60 nuits (garantie commerciale)
En plus du droit de rétractation, les oreillers cervicaux (papillon et dormeur côté) bénéficient d'un essai de 60 nuits à compter de la réception : si l'oreiller ne vous convient pas, contactez-nous avant la 60e nuit et renvoyez-le propre, dans sa housse ; nous vous remboursons le prix de l'oreiller sous 14 jours après réception du retour. Les frais de retour sont à votre charge. Cet essai est valable une fois par client et par modèle. Les conditions détaillées figurent sur la page Essai 60 nuits. Il ne remplace pas les garanties légales ci-dessous.
10. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, ou si la réparation ou le remplacement n'intervient pas dans un délai de trente jours. Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.
11. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via la page Contact ou à contact@somnelle.fr. Nous répondons sous 24 heures ouvrées.
12. Médiation
Notre adhésion à un dispositif de médiation de la consommation est en cours de finalisation. Les coordonnées du médiateur seront indiquées ici dès sa validation.
13. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.